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Avantages fiscaux

Prime RGE (CEE)

Qui peut recevoir une prime éco énergie ? 

 

La prime éco énergie est une aide aux travaux qui s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises.

Elle a été mise en place par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 (lien ici) fixant les orientations de la politique énergétique, dite loi POPE.

 

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie a pour vocation d'inciter tous les acteurs à réaliser des travaux d'économies d'énergie. La Prime Eco Energie peut donc être versée à toute personne s'impliquant dans l'efficacité énergétique et réalisant des travaux pour notre part de l’isolation, murs, plafond, rampants, plancher donnant sur une cave ou un garage…

 

Propriétaire ou locataire, particulier, entreprise ou collectivité, tout le monde peut profiter de cette Prime éco énergie: une aide en plus pour réduire sa facture de chauffage.

 

Elle est calculée en fonction de votre mode de chauffage, de vos ressources, et du type d’isolation à faire (pour notre parti).

Pour trouver une entreprise RGE, il suffit d’aller sur le site : http://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

Contact

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Crédit d’impôts

Qui peut en bénéficier ? 

Les propriétaires ou locataires, qui font des travaux pour réduire sa facture de chauffage dont le logement et achevé depuis plus de 2 ans et à la condition qu’ils aient acquitté personnellement les dépenses d’équipement ouvrant droit au crédit d’impôt.

Quels sont les plafonds par foyer fiscal ?

Propriétaire occupant, locataires ou occupant à titre gratuit, il est de 30% du plafond fiscal sur une période de 5 ans (tous travaux confondus, menuiseries extérieures, chauffages, isolation…)

 

NB : Ces plafonds sont renouvelables par périodes de 5 ans. En cas de changement de résidence principale au cours d’une période, le contribuable peut bénéficier d’un nouveau

 

plafond de dépenses pour sa nouvelle résidence.

 

Quelle est la période d’application du crédit d’impôt ? 

 

Propriétaire occupant, locataires ou occupant à titre gratuit

Le crédit d’impôt sur les économies d’énergie et le développement durable qui avait été institué pour une période de 5 ans. Le plafond est alors calculé sur une période de 5 ans à compter de la première dépense et se régénère à l’issue de celle-ci.

 

Comment fonctionne le crédit d’impôt ? 

 

  • Le crédit d’impôt est un montant octroyé au contribuable et venant en déduction de son impôt sur le revenu.
  • Si l’impôt dû par le contribuable est inférieur au crédit d’impôt dont il bénéficie, le Trésor Public lui reverse la différence.
  • Si le contribuable n’est pas imposable, le Trésor Public lui reverse l’intégralité du crédit d’impôt auquel il a droit.
  •  

    Quelle est la date faisant foi pour l’attribution du crédit d’impôt ? 

     

    La date qui fait foi est celle du règlement définitif par le contribuable de la facture du professionnel ayant réalisé les travaux.

     

    NB : les devis ou règlements d’acomptes ne sont pas considérés comme des factures.

     

    TVA à 5,5% :

    Qui peut en bénéficier ? 

    Les propriétaires ou locataires, qui font des travaux pour réduire sa facture de chauffage dont le logement et achevé depuis plus de 2 ans.